Terres et successions
NOTRE TERRE. NOTRE AVENIR.
Soutenir la gestion responsable des terres et des successions de Kanehsatà:ke grâce à des services axés sur la communauté, dans le respect de nos traditions et des générations futures.
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Notre mission
Le Service des terres et des successions du Conseil mohawk de Kanehsatà:ke s’engage à protéger et à gérer les terres et les ressources naturelles de la communauté, ainsi qu’à planifier leur utilisation durable.
Guidés par nos traditions, nous veillons à une gouvernance responsable des terres, à une gestion respectueuse et à une administration équitable des successions, au bénéfice des générations actuelles et futures.
Programmes et services
Gestion des terres
La gestion des terres est encadrée par la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (LGTPK) de 2001, qui régit la gestion des terres du territoire de Kanehsatà:ke.
Le Service des terres et des successions est responsable de l’élaboration, de la supervision et de la mise en œuvre de la planification de l’utilisation du territoire, y compris des terres communes.
Attribution des terres
Le Service des terres et des successions est responsable de l’attribution des terrains disponibles aux membres de la communauté qui ne possèdent pas de terre, selon un processus rigoureux et éthique.
Les Kanehsatakehró:non qui souhaitent acquérir un terrain pour y construire une maison peuvent présenter une demande d’attribution. Les nouvelles demandes sont actuellement placées sur une liste d’attente.
Toute personne souhaitant en savoir davantage sur la propriété foncière ou l’attribution des terres peut communiquer avec le Service des terres et des successions.
- Consulter les terrains à vendre (à venir)
- Consulter les attributions de terrains (à venir)
- Présenter une demande d’attribution – Les demandes sont actuellement placées sur une liste d’attente.
Transfert de terres
Le Service des terres et des successions supervise tous les transferts de terres sur le territoire provisoire de Kanehsatà:ke afin d’assurer leur conformité à la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (LGTPK).
Pour obtenir un formulaire de transfert de terres, veuillez communiquer avec nous.
Administration des successions
Le Service des terres et des successions offre un accompagnement dans la gestion des successions de personnes décédées ou déclarées inaptes, notamment en matière de mandats de protection et de planification successorale.
Gestion du cimetière Pine Hill
Le cimetière Pine Hill est situé au :
375, rue Saint-Michel, à Kanehsatà:ke.
Le Service des terres et des successions est responsable de l’administration et de la planification du cimetière Pine Hill, notamment de l’attribution des lots, de la cartographie, des registres d’inhumation et du soutien aux familles.
Pour faire une demande de lot funéraire, veuillez communiquer avec nous.
Foire aux questions
Comment obtenir un terrain à Kanehsatà:ke?
Les demandes d’attribution de terrain sont gérées par le Service des terres et des successions, tandis que les demandes de logement relèvent du Service du logement. Vous devez être un membre inscrit pour présenter une demande.
Les personnes non membres peuvent-elles acheter un terrain à Kanehsatà:ke?
Non. Seuls les membres de Kanehsatà:ke peuvent se voir attribuer ou acheter un terrain sur le territoire. Les personnes non membres ne peuvent pas légalement détenir de terrain.
Quelle est la différence entre l’attribution et l’achat d’un terrain?
L’attribution consiste à accorder des droits d’utilisation d’un terrain au sein de la communauté, tandis que l’achat désigne l’acquisition de droits fonciers sur un terrain désigné ou disponible en vertu d’ententes particulières.
Qu’est-ce que la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (LGTPK)?
La LGTPK (2001) est une loi fédérale qui encadre la gestion des terres du territoire provisoire de Kanehsatà:ke. Elle définit les rôles du Canada et de Kanehsatà:ke en matière de propriété et de gouvernance foncière.
Pour en savoir davantage, consultez la section Lois et cadres de gouvernance.
Qui est responsable de la gestion du cimetière à Kanehsatà:ke?
Le cimetière Pine Hill est géré par le Service des terres et des successions, qui assure l’entretien des lots funéraires et la tenue des registres d’inhumation.
Contactez-nous
Responsable des terres, des successions et des membres
Niioieren Caroline Gélinas
(450) 479-8373 POSTE 114
Gelinas.caroline@kanesatake.ca