Appartenance
AU SERVICE DE NOTRE PEUPLE
Accédez aux services aux membres, à de l’aide et des renseignements sur les cartes de statut, et à de l’accompagnement concernant votre appartenance à Kanehsatà:ke.
Ionkwateriwaièn:ni
Notre mission
Le département de l’Appartenance du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke s’engage à préserver et à protéger les droits et l’identité de notre peuple. Nous assurons une gestion juste et rigoureuse du registre des membres, offrons des services sécurisés de délivrance des cartes de statut et accompagnons les membres dans leurs démarches afin que chacun puisse faire valoir ses droits, accéder aux avantages auxquels il a droit et être reconnu comme Mohawk de Kanehsatà:ke.
Services
Gestion des membres
Le Département est responsable de la tenue à jour de la liste de bande de Kanehsatà:ke et du traitement des nouvelles inscriptions.
Aide à l’inscription et aux cartes de statut
Le Département accompagne les membres qui ont besoin d’aide pour une nouvelle inscription, le renouvellement ou le remplacement d’une carte de statut, ainsi que pour l’obtention d’une confirmation temporaire. Les membres qui n’ont pas besoin d’accompagnement particulier peuvent renouveler ou remplacer leur carte eux-mêmes.
Lettres officielles
Lettre de filiation
La lettre de filiation délivrée par le Département confirme officiellement les liens ancestraux d’une personne. Le Département veille à ce que chaque vérification soit effectuée avec soin, rigueur et respect des connaissances de la communauté et des documents historiques.
Une lettre de filiation peut être exigée dans diverses situations, notamment pour accéder à des programmes et services destinés aux membres de la communauté ou à leurs descendants, participer à des initiatives culturelles, éducatives ou linguistiques, ou être admissible à certaines possibilités de financement, bourses d’études ou offres d’emploi réservées aux Autochtones.
Lettre d’ascendance
La lettre attestant le degré d’ascendance autochtone certifie la proportion d’ascendance Kanien’kehá:ka d’une personne, calculée à partir de sa filiation documentée et des registres de la communauté.
Le Département traite les demandes de lettres avec sensibilité, en reconnaissant les complexités historiques et culturelles entourant les politiques fondées sur le degré d’ascendance. Il s’engage à traiter chaque demande de manière confidentielle et respectueuse, conformément aux valeurs de la communauté.
Cette lettre est parfois demandée par des établissements ou des organismes externes à des fins administratives particulières, lorsqu’une mesure de l’ascendance est exigée.
Signaler un décès
Lors du décès d’un membre, il incombe à la succession d’en informer le Département et de fournir une copie du certificat de décès.
Veuillez communiquer avec la personne responsable ou prendre rendez-vous ICI pour entamer les démarches.
Changement d’adresse
Foire aux questions
Quelle est la différence entre le statut d’Indien et l’appartenance à la communauté?
Le statut d’Indien correspond à la reconnaissance fédérale en vertu de la Loi sur les Indiens et est inscrit au Registre des Indiens.
L’appartenance à la communauté signifie que votre nom figure sur la liste de bande de Kanehsatà:ke, conformément à l’article 11 de la Loi sur les Indiens.
Qu’est-ce qu’un administrateur du Registre des Indiens (ARI)?
Un administrateur du Registre des Indiens (ARI) est un employé du Conseil de bande exerçant des fonctions liées à l’administration des programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC). Les ARI se voient déléguer certains pouvoirs par le registraire des Indiens.
Leurs responsabilités varient d’une bande à l’autre. En travaillant au sein de la bande, les ARI contribuent à la tenue à jour du Registre des Indiens et aident les membres à présenter une demande d’inscription au registre, ou à obtenir une carte de statut.
Quels documents dois-je fournir pour inscrire un enfant?
Un certificat de naissance indiquant le nom des deux parents, ainsi qu’une preuve du statut d’Indien d’au moins un des parents. Des documents supplémentaires pourraient être exigés.
Comment renouveler ou remplacer ma carte de statut?
Renouvellement avec OneFeather : Vous pouvez renouveler votre carte sur la plateforme OneFeather, qu’elle expire dans six mois ou plus, ou dans moins de six mois. Des frais de 20 $ s’appliquent, mais ils sont remboursés sur présentation de la facture à la personne responsable du Service des membres.
ACCÉDER À ONEFEATHER
- Renouvellement à l’aide d’un formulaire : Vous pouvez également renouveler votre carte au moyen d’un formulaire, qu’elle expire dans six mois ou plus ou dans moins de six mois.
- Remplacement d’une carte : Vous pouvez demander une carte de remplacement si la vôtre a été perdue, volée ou endommagée.
Quand puis-je commencer les démarches pour renouveler ma carte de statut?
Il est fortement recommandé de commencer les démarches six mois ou plus avant la date d’expiration de votre carte, car le processus est beaucoup plus simple et les délais d’attente sont nettement plus courts.
Dois-je prendre rendez-vous avec une personne du Département de l'Appartenance pour renouveler ma carte de statut?
Non. Vous pouvez renouveler votre carte vous-même en remplissant le formulaire approprié ou en utilisant la plateforme OneFeather (des frais de service peuvent s’appliquer).
Si vous avez besoin d’aide, pour vous-même ou pour une personne aînée, veuillez prendre rendez-vous à l’aide de notre outil de réservation en sélectionnant le service approprié.
Que dois-je faire si ma carte de statut est perdue ou volée?
Avisez le Département de l’Appartenance et remplissez une demande de remplacement. Une confirmation temporaire pourrait vous être délivrée pendant que vous attendez votre nouvelle carte.
Comment puis-je demander une lettre officielle?
Le Département peut délivrer, sur demande, des lettres de filiation et des lettres attestant le degré d’ascendance autochtone. Veuillez communiquer avec Niioieren Caroline Gélinas pour demander une lettre.
Dois-je informer le Département de l'Appartenance si je change d’adresse?
Oui. Les membres doivent communiquer leur nouvelle adresse au Service des membres afin de recevoir les communications importantes et de maintenir leurs renseignements à jour dans les registres.
Le fait de quitter Kanehsatà:ke a-t-il une incidence sur mon appartenance à la communauté?
Non. L’appartenance à la communauté ne dépend pas du lieu de résidence. Les membres conservent leurs droits, peu importe où ils habitent.
Je ne suis pas membre des Mohawks de Kanehsatà:ke, mais je crois avoir le droit de l’être. Le Conseil mohawk de Kanehsatà:ke ou le Département de l'Appartenance offrent-t-ils des services de généalogie?
Non. Le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke n’offre pas de services de généalogie aux personnes non membres.
Un formulaire de demande de recherche généalogique est disponible en ligne. Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos origines, veuillez consulter un généalogiste professionnel ou utiliser l’outil de recherche généalogique en ligne de votre choix.
