Lois et gouvernance
COMPRENDRE NOTRE GOUVERNANCE
Découvrez les lois, les principes et les structures de gouvernance qui guident le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke et soutiennent notre communauté.
Rotinohseshá:ka
Confédération iroquoise
Guidés par nos valeurs, nos dirigeants s’efforcent de représenter la voix de notre peuple avec intégrité et de protéger nos droits collectifs dans l’esprit de la Grande Loi de la Paix.
Rotinohseshá:ka comporte des dimensions à la fois politiques et spirituelles. Des cérémonies ont lieu tout au long de l’année pour rendre hommage au Créateur et le remercier de tous les aliments et remèdes que nous offre la Terre mère, ainsi que pour donner un nom aux enfants ou aux adultes nés au sein de Rotinohseshá:ka ou qui y ont été adoptés.
Kayanere’kó:wa | Principes de la Grande Loi de la Paix
Skennen | Paix
Un engagement envers l’harmonie au sein de notre peuple, des relations respectueuses et la résolution des conflits.
Kanikonriio | L’esprit juste
Diriger avec discernement, compassion, sincérité et intégrité.
Kahswenhtha | Force collective
La force qui découle de l’unité, du consensus et de la responsabilité partagée.
Code électoral coutumier des Mohawks de Kanehsatà:ke
Le Code électoral coutumier établit le cadre qui régit le Conseil et encadre le processus électoral.
La Commission d’éthique – Un mécanisme du Code électoral coutumier
La Commission d’éthique veille au respect de l’intégrité et des normes éthiques des membres du Conseil, conformément au Code électoral coutumier. Elle joue un rôle essentiel pour assurer l’équité et la transparence dans le traitement des postes vacants, des destitutions et des appels liés à diverses situations, notamment les manquements à l’éthique et l’absentéisme.
Affaires soumises à la Commission d’éthique
2024 : Bonspille et al – Appel demandé par lettre datée du 6 mars 2024.
- Audience publique – 17 mars 2025
Audience publique concernant l’appel interjeté par Victor Bonspille et Valerie Bonspille à la suite de leur destitution pour conduite fautive et manquements aux règles d’éthique du Code électoral.
- Décision : Motifs définitifs – 26 mars 2025
Décision officielle de la Commission d’éthique confirmant la destitution de Victor Bonspille et de Valerie Bonspille pour conduite fautive et manquements aux règles d’éthique du Code électoral.
- Réunion communautaire d’urgence virtuelle – 29 mars 2025
Réunion communautaire visant à discuter de la décision de la Commission d’éthique avec les membres de la communauté.
Code de gouvernance des terres (2001)
Le Code de gouvernance des terres établit les règles fondamentales qui régissent l’exercice de la compétence sur les terres.
Lois de Kanehsatà:ke
Processus d’élaboration des lois de Kanehsatà:ke – En vigueur
Le Processus d’élaboration des lois de Kanehsatà:ke (KLMP) permet aux membres de la communauté de proposer des lois ou de participer à leur élaboration, dans un souci de transparence et de respect de nos valeurs et de nos coutumes.
Projets de loi
Loi sur l’intrusion
Affirme la compétence et la souveraineté de Kanehsatà:ke et protège la santé et la sécurité de la communauté en établissant des moyens juridiques pour prévenir les accès non autorisés ou préjudiciables. Elle témoigne de notre engagement à protéger le territoire pour les sept prochaines générations et établit des procédures claires ainsi que des recours juridiques en cas d’intrusion.
Loi sur l’état d’urgence
Permet une réponse efficace aux urgences en matière de santé, sécurité et bien-être des membres et du territoire, reflétant un engagement à protéger la communauté et l’environnement pour les 7 prochaines générations en établissant des procédures de gestion des urgences, incluant l’évacuation, les abris d’urgence et les services essentiels, et requiert que les déclarations et mesures d’état d’urgence soient communiquées.
Loi sur l’éthique
Définit les normes éthiques, les responsabilités et les règles de conduite auxquelles les membres du Conseil doivent se conformer. Elle comprend des dispositions sur les fonctions de direction, les conflits d’intérêts, la divulgation d’informations, l’utilisation des biens du Conseil mohawk de Kanehsatà:ke, les restrictions en matière d’emploi et les sanctions en cas de manquement.
Fondée sur les droits inhérents et les principes directeurs de la communauté, cette loi vise à assurer la transparence, l’intégrité et la reddition de comptes dans les activités du Conseil.
Loi sur la protection des terres
Protège les terres, l’eau, les habitats naturels et les ressources pour les sept prochaines générations. Elle interdit la pollution et les activités nuisibles afin de préserver la qualité de l’air, de l’eau et des terres.
Elle prévoit des mécanismes d’enquête et d’application de la loi par des agents autorisés et des procédures juridiques. Elle favorise également la transparence et la participation communautaire en permettant à toute personne de déposer une plainte anonyme, que le Conseil mohawk de Kanehsatà:ke est tenu d’examiner.
Enregistrements des ateliers
Plusieurs séances d’information publiques et ateliers ont été organisés pour présenter les quatre projets de loi.
Atelier du 14 juillet 2025
Atelier du 28 avril 2025
Atelier du 12 mai 2025 – Partie 1
Atelier du 12 mai 2025 – Partie 2
Décisions judiciaires
CONSEIL MOHAWK DE KANEHSATÀ:KE c. GRAEME DREW et AL.
Ordonnance et jugement de la Cour fédérale – Juge Grammond – 28 septembre 2026
CONSEIL MOHAWK DE KANESATAKE c. GRAEME DREW et AL
Ordonnance et jugement de la Cour fédérale – Juge Ngo – 16 octobre 2025
CONSEIL MOHAWK DE KANESATAKE c. SYLVESTRE
Jugement de la Cour suprême : rejet de l’appel