Finances et Administration
AU SERVICE DE NOTRE COMMUNAUTÉ
Découvrez les services financiers et administratifs qui soutiennent le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke et assurent le bon déroulement de ses activités quotidiennes.
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Notre mission
Gérer les ressources financières et administratives de Kanehsatà:ke avec intégrité, transparence et prévoyance, afin de soutenir les priorités de la communauté, son autodétermination et sa pérennité.
L’administration du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke favorise et soutient l’éducation et l’engagement nécessaires à l’épanouissement des savoirs kanien’kéha, tout en offrant à tous les Kanehsatakehro’nón des programmes et des services culturellement adaptés, avec professionnalisme.
CE QUE NOUS FAISONS
Afin d’assurer une gestion responsable des ressources de la communauté, aujourd’hui comme demain, le Service des finances et de l’administration travaille en étroite collaboration avec les élu·es du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke, les gestionnaires, les directeurs et le personnel des différents services.
Cette collaboration vise à assurer la continuité des activités et une gouvernance responsable, en veillant à ce que les processus financiers, administratifs et de gouvernance soient cohérents, conformes aux exigences applicables et transparents.
Domaines de responsabilité
- Planification financière, élaboration des budgets, production de rapports, contrôles et conformité
- Services administratifs et coordination interne
- Élaboration, mise en œuvre et soutien des politiques
- Approvisionnement, gestion des contrats et gestion de projets spéciaux
- Préparation des budgets annuels, surveillance financière, production de rapports financiers et audits
- Comptes fournisseurs et comptes clients
- Administration des ententes de financement
Responsabilités politiques et administratives
Responsabilités politiques
- Représenter, défendre et promouvoir les intérêts des membres de la communauté
- Protéger les biens et les ressources de la communauté et en optimiser l’utilisation
- Élaborer des outils de gouvernance : Code électoral, Constitution du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke, Code d’appartenance, politiques, etc.
- Adopter des lois et des règlements
- Négocier les revendications territoriales
- Négocier des ententes avec les organismes de financement
- Approuver les budgets du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke
- Établir des partenariats
- Assurer la planification stratégique
- Gouverner les affaires du Conseil
- Veiller au respect des règles d’éthique par les chefs
Responsabilités administratives
- Mettre en œuvre et offrir les programmes et les services
- Assurer la gestion opérationnelle des biens et des ressources de la communauté
- Exercer les activités conformément aux politiques, aux lignes directrices, aux codes, etc.
- Exercer les activités conformément aux lois et aux règlements
- Fournir un soutien technique dans le cadre du processus de revendications territoriales
- Mettre en œuvre les ententes conformément à leurs modalités et conditions
- Gérer les budgets du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke
- Maintenir les partenariats
- Assurer la planification opérationnelle
- Gérer les activités courantes du Conseil
- Assurer la gestion des ressources humaines
Services de soutien communautaire
Aide à la déclaration de revenus – Relevé 31 (RL-31)
Rappel important pour l’année d’imposition 2025
Les relevés 31 (RL-31) peuvent être récupérés au bureau du Conseil de bande, auprès de Josée Craig.
Pour en savoir plus, cliquez ICI.
Le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke offre aux membres de la communauté un service d’aide à la préparation des déclarations de revenus des particuliers. Ce service vise à faciliter l’accès aux prestations et aux crédits d’impôt disponibles, tout en réduisant les obstacles financiers liés à la période des impôts.
Le service d’aide à la déclaration de revenus est offert sur rendez-vous seulement, du lundi au jeudi, pour des rencontres de 30 minutes.
Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec Kristin Cree, conseillère en déclaration de revenus.
cree.kristin@kanesatake.ca
(450) 479-7016
Documents requis
Afin d’assurer l’exactitude de votre déclaration de revenus, veuillez apporter tous les documents pertinents, notamment :
- Vos preuves de revenus (T4, relevé 1, T4A, T4E, reçus de REER, relevé 5, etc.)
- Vos reçus de frais de scolarité
- Vos reçus de frais de garde
- Vos reçus de dons de bienfaisance
- Vos reçus de frais médicaux
- Votre relevé 31 (RL-31)
Si vous ne savez pas si un document est nécessaire, apportez-le avec vous. Le personnel examinera vos documents avec vous lors de votre rendez-vous.
Vérifiez votre admissibilité au service gratuit de déclaration de revenus
Vous pourriez être admissible à la préparation gratuite de votre déclaration de revenus* si votre revenu annuel respecte les seuils suivants :
- 35 000 $ – Personne seule
- 45 000 $ – Couple
- 45 000 $ – Adulte avec un enfant
- + 2 500 $ – Pour chaque enfant supplémentaire
Certaines conditions peuvent s’appliquer.
Si vous avez reçu de l’aide sociale à un moment quelconque au cours de l’année d’imposition, vous êtes admissible à la préparation gratuite de votre déclaration de revenus* par le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke.
Certaines conditions peuvent s’appliquer.
Soutien aux personnes ayant un revenu plus élevé
Si votre revenu dépasse les seuils d’admissibilité au service gratuit de déclaration de revenus, nous pouvons tout de même vous aider en vous orientant vers des membres de la communauté qui offrent des services de préparation de déclarations de revenus à prix abordable.
Programme de garantie d’emprunt ministérielle
Qu’est-ce que c’est?
Le Programme de garantie d’emprunt ministérielle (GEM) aide les membres admissibles des Premières Nations à obtenir du financement pour construire, acheter ou rénover une maison sur une réserve.
Ce programme permet au gouvernement du Canada de garantir des prêts au logement au nom des personnes admissibles, réduisant ainsi les risques pour les prêteurs et facilitant l’accès à la propriété sur une réserve.
La plupart des prêts accordés dans le cadre de ce programme sont consentis par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), tandis que d’autres proviennent d’institutions financières autorisées.
La garantie d’emprunt ministérielle permet de :
- Remplacer l’exigence d’une garantie matérielle
- Permettre aux prêteurs de financer des habitations situées sur une réserve
- Favoriser l’accès à des logements sécuritaires et à la propriété pour les membres des Premières Nations
Quand présenter une demande?
Il n’y a aucune date limite fixe : les garanties d’emprunt ministérielles sont accordées tout au long de l’année, selon les besoins.
Formulaires et demandes
Les demandes individuelles d’accès à la propriété doivent respecter les exigences énoncées dans la Trousse d’outils sur la garantie d’emprunt ministérielle pour l’accès à la propriété individuelle.
Transparence financière et reddition de comptes
Le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke s’engage à gérer les fonds publics avec transparence et responsabilité, conformément à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Les budgets annuels sont élaborés en fonction des priorités de la communauté et approuvés par le Conseil.
Des mises à jour budgétaires et des faits saillants financiers sont publiés périodiquement dans la section Communications, afin de tenir la communauté informée des développements importants, de l’attribution des fonds et des décisions relatives à la planification financière.
États financiers et audits
Les états financiers et les audits présentent des renseignements détaillés sur les revenus, les dépenses et la situation financière de chaque exercice financier. Les états financiers audités des années précédentes sont accessibles au public et peuvent être consultés ci-dessous.
Contact Us
Finances et Administration
Gestionnaire des finances
Marie-Claude Bernard
(450) 479-8373 POSTE 128
bernard.marie-claude@kanesatake.ca
Gestionnaire adjointe
Kristin Cree
(450) 479-8373 POSTE 121
cree.kristin@kanesatake.ca