Logement
BÂTIR UNE COMMUNAUTÉ PLUS FORTE
Découvrez les programmes de logement, les ressources et les services de soutien offerts aux membres de la communauté de Kanehsatà:ke. Renseignez-vous sur les possibilités qui favorisent l’accès à des logements sûrs, abordables et durables.
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Notre mission
Le Bureau du Logement s’engage à offrir aux membres de la communauté des solutions de logement sûres, abordables et durables. Grâce à des politiques justes et transparentes, à des programmes de logement et à un accompagnement continu, nous travaillons à répondre aux besoins variés des membres de Kanehsatà:ke et à renforcer le bien-être de notre communauté.
Services
Le Bureau du Logement est responsable de la planification, de la prestation et de la gestion des services de logement à Kanehsatà:ke, y compris:
01
Administration
- Administration des programmes de logement et des demandes
- Attribution des logements communautaires selon le processus établi
02
Programmes et opérations
- Soutien aux réparations et à l’entretien des logements communautaires
- Initiatives visant à répondre à la pénurie de logements et à améliorer les conditions de vie
03
Politiques et planification
- Élaboration de politiques visant à assurer l’équité et la transparence des décisions en matière de logement
Comité du logement
Mandat
Le Comité du Logement joue un rôle consultatif en évaluant les demandes des membres de la communauté concernant les subventions, la construction, la rénovation, la décontamination et les réparations, selon les critères de la Politique du Logement. Il formule ensuite des recommandations objectives au Conseil.
Composition
Le Comité du Logement est composé de cinq membres bénévoles de la communauté âgés de 18 ans et plus, nommés par résolution du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke. Les membres d’une même famille immédiate ne peuvent pas siéger ensemble au Comité.
Le chef responsable du dossier du logement et la personne responsable de la coordination du logement siègent également au Comité, mais n’ont pas droit de vote.
Plaintes
Le Comité reçoit et analyse également les plaintes des membres de la communauté concernant les questions de logement. Il examine les plaintes conformément à la Politique du Logement et formule, s’il y a lieu, des recommandations au Conseil.
Les membres de la communauté peuvent soumettre une plainte écrite concernant :
- L’équité des procédures
- La conduite des membres du Comité ou du personnel
- Les listes d’attente ou les systèmes de pointage
- L’état des logements
Faire une demande de logement locatif
Critères d’admissibilité
Pour être admissibles, les personnes qui présentent une demande doivent :
- Être membres de Kanehsatà:ke ou répondre aux critères d’admissibilité du programme de logement;
- Utiliser le logement comme résidence principale;
- Faire vérifier annuellement le revenu de leur ménage;
- Ne pas avoir d’arriérés de loyer, à moins qu’une entente de remboursement approuvée soit en place;
- Soumettre une demande complète.
Critères de priorité
La priorité peut être accordée :
- Aux familles ayant des personnes à charge;
- Aux aînés;
- Aux personnes en situation de handicap ou ayant des besoins médicaux;
- Aux victimes de violence conjugale;
- Aux personnes vivant dans des logements surpeuplés ou dans des conditions dangereuses.
Tarifs de location
Les tarifs de location peuvent être établis en fonction :
- D’un tarif de base adapté à la capacité financière des membres de la communauté;
- De formules de calcul fondées sur le revenu;
- De comparaisons avec les prix du marché, lorsque cela est approprié.
Prêt à faire une demande de logement?
Soumettre une demande de réparation ou d’entretien
Veuillez noter : Si vous louez un logement appartenant à un propriétaire privé, celui-ci est entièrement responsable des réparations et de l’entretien de sa propriété. Veuillez communiquer directement avec votre propriétaire. Il pourrait être admissible à une aide financière.
Initiative de logement durable
BÂTIR DE MEILLEURS LOGEMENTS À KANEHSATÀ:KE
Un projet pilote de logements multiples est en cours afin de développer de nouveaux logements sociaux adaptés aux besoins et à la vision de la communauté. Ce projet met l’accent sur le développement durable et le renforcement des capacités locales, notamment par la création d’une attestation d’études professionnelles (AEP) spécialisée en construction.
Programmes d’accès à la propriété
Programme de rénovation des habitations privées
Ce programme s’adresse aux propriétaires de maisons privées nécessitant des travaux majeurs. Il permet aux ménages bénéficiaires d’améliorer leurs conditions de logement de façon durable.
Le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) offrent, dans le cadre du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL), une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par ménage.
Modalités du programme
Le programme facilite l’accès au financement pour les réparations majeures, les réparations d’urgence et les travaux d’adaptation, en accordant la priorité aux besoins suivants :
- Les ménages à faible revenu (revenu annuel inférieur à 34 500 $);
- Les aînés et les personnes en situation de handicap;
- L’aide aux réparations majeures ou d’urgence afin d’assurer la santé et la sécurité des occupants;
- Les modifications visant à améliorer l’accessibilité et les adaptations mineures;
- L’aménagement d’espaces supplémentaires ou la transformation de propriétés;
- Le maintien de l’abordabilité des logements, lorsque cela s’applique.
L’aide financière est accordée sous forme de contribution : si tous les travaux approuvés sont terminés dans un délai de 12 mois, les fonds n’ont pas à être remboursés.
Programme de subventions pour les habitations privées
Subvention pour la construction d’une maison
Cette subvention est accordée une seule fois par personne au cours de sa vie. Le Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke verse une aide financière de 40 000 $ aux ménages sélectionnés conformément aux critères de la Politique du Logement.
Cette somme comprend la contribution du Conseil au raccordement de la résidence aux réseaux d’eau potable et d’égout. L’aide est accordée sous forme de prêt pouvant être progressivement transformé en subvention non remboursable sur une période de 10 ans, selon les conditions du programme.
Subvention pour l’achat d’une maison
Cette subvention est accordée une seule fois par personne au cours de sa vie. Lorsqu’une personne souhaite acheter une maison existante, le Conseil mohawk de Kanehsatà:ke lui accorde une aide financière de 27 000 $.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) est un programme provincial destiné aux personnes ayant une incapacité importante et persistante qui rencontrent des obstacles dans leurs activités quotidiennes.
Il vise à leur permettre d’entrer et de sortir de leur domicile, d’accéder aux pièces essentielles et d’accomplir leurs activités quotidiennes en toute sécurité.
Ce programme offre une aide financière aux propriétaires d’un logement occupé par une personne en situation de handicap afin de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires.
Foire aux questions
Qui est admissible aux programmes de logement à Kanehsatà:ke?
Les programmes de logement sont offerts aux membres inscrits auprès du Conseil Mohawk de Kanehsatà:ke. L’admissibilité peut dépendre de la taille du ménage, du revenu et des besoins actuels en matière de logement. Communiquez avec le Bureau du Logement pour une évaluation complète de votre situation.
Comment faire une demande de logement locatif?
Remplissez le formulaire de demande de logement ou prenez rendez-vous au Bureau du Logement. Soumettez le formulaire accompagné des documents requis. Les demandes sont examinées conformément à la Politique du Logement et au processus d’attribution.
Quel est le délai d’attente pour obtenir un logement?
Les délais d’attente varient selon la disponibilité des logements, le type de logement demandé et la situation du demandeur. Communiquez avec le Service du logement pour connaître l’état de votre demande sur la liste d’attente.
Si votre situation change, assurez-vous de mettre à jour votre demande de logement afin que votre niveau de priorité soit évalué en fonction de vos besoins actuels.
Que faire si mon logement nécessite des réparations ou des travaux d’entretien?
Remplissez le formulaire de demande de réparation et d’entretien et soumettez-le au Bureau du Logement. Seules les demandes approuvées conformément à la Politique du Logement peuvent être traitées.
Existe-t-il des programmes pour rénover ou améliorer mon logement?
Oui. Des programmes de rénovation et d’amélioration de l’habitation sont offerts aux membres admissibles. Communiquez avec le Bureau du Logement pour connaître les programmes auxquels vous pourriez être admissible et obtenir les formulaires de demande.
Quel soutien est offert en cas de besoin urgent de logement?
Le Bureau du logement peut vous accompagner en situation d’urgence, notamment si votre logement présente des risques pour votre sécurité ou si vous devez quitter votre domicile. Communiquez immédiatement avec le Bureau du Logement pour obtenir des conseils et du soutien.
Où puis-je trouver les dernières nouvelles sur les initiatives et les projets de logement?
Les mises à jour sont publiées dans la section Espace communautaire et peuvent également être communiquées dans les bulletins communautaires ou lors de rencontres.
Pour suivre l’évolution de l’Initiative de logement durable, consultez la page qui lui est consacrée ICI.
Puis-je habiter à Kanehsatà:ke si je ne suis pas un membre inscrit?
Seuls les membres inscrits sont admissibles à l’attribution d’un logement ou d’un terrain à Kanehsatà:ke. Les personnes non membres peuvent résider avec un membre de leur famille, mais ne peuvent pas être propriétaires d’une maison ni se voir attribuer un logement.
Comment obtenir un terrain ou un logement à Kanehsatà:ke?
Les demandes d’attribution de terrain sont gérées par le Département des Terres et des Successions, tandis que les demandes de logement relèvent du Bureau du Logement. Vous devez être un membre inscrit pour présenter une demande.
Puis-je louer une maison privée à Kanehsatà:ke?
Des ententes de location peuvent être conclues entre membres. Toutefois, les terres et les logements demeurent sous l’autorité de la communauté, et toute entente doit respecter les politiques du Conseil.